1. Identification de l’éditeur

Dénomination sociale: Loreta Van Schaftingen
Forme juridique: Personne physique
Siège social: Rue de la Tour Carrée 351B, 5300 Vezin
Numéro d’entreprise (BCE): BE 1007.281.256
Numéro de TVA: BE 1007.281.256
Responsable: Loreta Van Schaftingen
Adresse e-mail: transport.rosedesvents@gmail.com
Téléphone: 0486 51 69 66
Agrément: Agréée SPW Mobilité — n° 1188

2. Hébergement du site

Hébergeur: Infomaniak Network SA
Adresse: Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
TVA: CHE-103.167.648
Contact: infomaniak.com/fr/aide

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, logo, graphismes, icônes — est la propriété exclusive de Rose des Vents, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, adaptation ou publication, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Nature du service

Rose des Vents est un service de transport avec accompagnement à caractère médico-social, destiné aux personnes dont le déplacement nécessite une présence ou une aide. Il ne s’agit pas d’un transport sanitaire urgent : en cas d’urgence, il convient d’appeler le 112.

Le service n’exerce aucun acte de soin, ne pose aucun avis médical et n’administre aucun traitement. L’accompagnement pendant un rendez-vous n’a lieu que lorsqu’il est autorisé par l’établissement et souhaité par le bénéficiaire.

5. Limitation de responsabilité

Les informations de ce site sont tenues à jour avec soin mais peuvent contenir des erreurs ou des omissions. Les formules décrites sont indicatives : seul l’accord donné par téléphone ou par message fait foi.

L’envoi du formulaire de demande ne vaut pas réservation. Aucun transport n’est confirmé tant que Rose des Vents n’a pas répondu.

Rose des Vents ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de la consultation du site, notamment en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement.

6. Données personnelles

Le formulaire de demande recueille les informations nécessaires à l’organisation du transport : identité, coordonnées, adresses de départ et de destination, ainsi que les précisions sur la mobilité, l’accès et l’accompagnement nécessaires au bon déroulement du trajet.

Certaines de ces précisions — mobilité, fauteuil, besoin d’une attention particulière, oxygénothérapie — touchent à la santé et à l’autonomie de la personne transportée. Elles relèvent des catégories particulières de données au sens de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données et ne sont recueillies que sur la base du consentement explicite donné au moment de l’envoi du formulaire. Aucune de ces questions n’est obligatoire, et elles servent uniquement à prévoir le matériel et l’accompagnement adaptés.

Le responsable du traitement est Rose des Vents. Ces données servent uniquement à répondre à la demande, à réaliser le transport et à établir la facturation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors obligation légale ou nécessité liée au trajet lui-même. Elles sont conservées le temps du suivi de la demande, puis pendant la durée imposée par les obligations comptables et légales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause ce qui a été fait auparavant. Ces droits s’exercent par simple demande à transport.rosedesvents@gmail.com ou par téléphone au 0486 51 69 66.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.

7. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ni de réseau social. Les polices de caractères et les images sont servies depuis le site lui-même : aucune requête n’est adressée à un service tiers lors de votre visite.

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site est soumis au droit belge. La juridiction compétente est celle des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales : transport.rosedesvents@gmail.com ou 0486 51 69 66.

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